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西非国家经济共同体 (ECOWAS)
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Acte Additionnel A/SA.1/02/13 du 28 février 2013 portant adoption de la politique qualité de la CEDEAO (ECOQUAL) et son cadre de mise en œuvre.
Date of text: 28 February 2013
Acte additionnel A /SA.2/02/13 du 28 février 2013 relatif à la création de la réserve régionale de sécurité alimentaire de la CEDEAO.
Date of text: 28 February 2013
Acte Additionnel A/SA.12/02/12 du 17 février 2012 portant adoption du plan directeur actualisé des moyens de Production et de Transport de l'énergie électrique des Etats membres de la CEDEAO.
Date of text: 17 February 2012
Acte Additionnel A/SA.2101/08 du 18 janvier 2008 portant création de l'autorité de régulation régionale du secteur de l'électricité de la CEDEAO.
Date of text: 18 January 2008